Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – INFORMATIONS : LES SÉJOURS ET HÉBERGEMENTS PRÉSENTÉS SUR CE SITE CONSTITUENT L’OFFRE PRÉALABLE VISÉE PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.

Article 2 – Objet : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour la réservation du gîte Maison Cazouline par le client auprès du vendeur.

Article 3 – Contrat Ce contrat de location est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans le gîte Maison Cazouline situés à Cazouls d’Hérault (Hérault 34).
En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 4 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 5 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 6 – Réalisation du dossier : Le nom, prénom et âge de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée dans le logement y compris ceux des enfants.
L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo, hospitalisation, graves intempéries, maladie…):

Cheque bancaire
Virement bancaire
Paiement en ligne sécurisé sur le site internet

Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement.

Article 8 – Tarifs : Les tarifs figurant sur notre site internet www.maison- cazouline.fr ou autres plateformes de réservation s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour. Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci.

En cas de refus du règlement du solde le jour de l’arrivée, les propriétaires se réservent le droit d’annuler votre séjour. Des frais de recouvrement de 40€ seront facturés.

Article 11 – Réservations tardives:
En cas de réservation moins de 15 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement du séjour sera demandée à la réservation, sous réserve du respect de l’article R.211-6,10 du Code du Tourisme.

Article 12 – Annulation du fait du client: Toute annulation doit être notifiée par Email à l’adresse : s.lagarde@gmail.com
Pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier par le propriétaire sera la suivante :

• Annulation à moins de 30 jours inclus avant le début du séjour : il sera retenu 30% du prix du séjour (montant de l’acompte versé) ;
• Pour tout séjour annulé dans les 7 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable et restera acquise au propriétaire.

Article 13 – Annulation par le propriétaire :
Sauf cas de force majeure, le propriétaire qui serait contraint d’annuler le séjour reversera au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 14 – Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en terme de dates, de durée, de nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par le propriétaire Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

effectuées par courrier, par téléphone ou depuis notre site internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 16 – Arrivée et départ: le propriétaire ou son représentant reçoivent le locataire pour les formalités d’arrivée. Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h00 (heure de disponibilité des logements et heure de remise des clefs) et, au plus tard, à 19h00. Le locataire préviendra le propriétaire ou son représentant impérativement au préalable, par téléphone de son heure d’arrivée afin que le propriétaire ou son représentant puissent s’organiser et être présents pour l’accueillir pendant le créneau horaire d’accueil précité.

L’état des lieux et le départ doivent avoir lieu entre 10h00 et 11h00. Nous insistons sur le respect de l’heure convenue : le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts, nous vous demandons de lui faciliter la tâche, comme nous l’avons demandé aux locataires qui vous ont précédé.

La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat.

En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire ou son représentant habilité.

Article 17 – Règlement du solde : Le solde de la location est versé 7 jours avant l’entrée dans les lieux, et le cas échéant au plus tard le jour de l’arrivée, sous réserve d’annulation du séjour, si absence de paiement non justifiée 7 jours avant l’arrivée.

Article 18 – Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire sera constaté dans l’état des lieux.

Le nettoyage du gîte est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Si le ménage n’est pas effectué à la fin du séjour, un montant de 80€ sera demandé au locataire avant son départ, correspondant aux frais de ménage et remise en état du logement.

Article 19 – Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 300€ sera demandé pour la réservation du gîte. Ce dépôt de garantie sera effectué uniquement par chèque à l’ordre de Mme Sandrine LAGARDE.

Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants ou bien du forfait ménage dans le cas où le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai d’une semaine environ.

Article 20 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 21 – obligations du propriétaire. Le propriétaire est tenu de :
– Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement ; – Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle ;
– Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu

Article 22 – obligations du locataire : le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en état de marche, les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit. Aussi :

– Le locataire reconnaît que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés
à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle ;

– Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien du logement durant son séjour ;
-Restituer le logement (gîte) tout aussi propre et rangé à la fin de son séjour (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, appareils électroménagers nettoyés, poubelles vidées…).

Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d’un usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la location, seront manquants, n’auront pas été entretenus ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés (ou remplacés par le locataire avec l’assentiment du propriétaire). Cette clause s’applique également aux murs peints, aux huisseries et à la bâtisse en général (intérieur et extérieur) ;
Le locataire s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le logement à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués (en particulier la literie, la vaisselle, les chaises, etc…).
Ne pas dormir à même l’alèse, la literie ou les couvertures. Il sera retenu le cas échéant le prix du lavage ou nettoyage des couvertures, matelas, literie, etc… qui auraient été tâchés ;

Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants ;
– Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, douches, éviers, WC, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations (lingettes, cotons tiges, serviettes hygiéniques, etc.), faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils ;
– Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le logement, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent ;
– Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison, pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées ; – En cas de forte chaleur en période estivale, comme cela se fait dans toute habitation méditerranéenne, il convient de fermer les volets et les fenêtres du logement durant la journée afin de le maintenir le plus au frais possible, puis de les ouvrir le soir, voire la nuit entière, afin de faire rentrer la fraîcheur et renouveler l’air.

Article 23 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de 6 personnes. En aucun cas, le nombre de locataires ne pourra dépasser la capacité d’accueil. Si le locataire ne respecte pas cette clause, la rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 24 – Accueil des animaux : les animaux ne sont pas admis dans le gîte.

En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.

Article 25 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 26 – Objets de Valeur : il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans le lieu d’hébergement.

Article 27 – Ménage:
L’entretien du gîte est à la charge du locataire pendant son séjour, du matériel de ménage est fourni à cet effet. Afin d’éviter les contraintes du dernier jour et partir l’esprit serein, un forfait ménage à 45€ est proposé, en réservant l’option à l’avance. Dans le cas contraire, si votre logement est rendu dans un état de propreté et de rangement non satisfaisant, nous nous réservons le droit de vous facturer un forfait ménage à 80€.

Article 28 – Réclamations et litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par Email à l’adresse suivante : s.lagarde@gmail.com.
En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de Béziers est reconnue.

Article 29 – Droits à l’image : Vous acceptez expressément et sans contrepartie que la Maison Cazouline utilise pour ses besoins promotionnels les supports de photographies qui pourraient être pris pendant votre séjour.

Article 30 – WIFI : le wifi sera gratuit et sécurisé dans tout le logement.

Article 31 – Consommation d’alcool et cigarettes : Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété au sein du logement.
Il est interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur du bâtiment et des hébergements.

Fumer ou vapoter est toléré dans les espaces extérieurs dans le respect de l’environnement et des autres occupants.

Article 32 – Avant votre départ : Un livre d’or est à votre disposition dans le gite, afin de recueillir vos remarques et impressions.

Le gite doit être libéré au plus tard à 11h le jour de départ.

Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié à l’endroit indiqué.